Scrutin AN 3145 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. de Lépinau visant à supprimer une partie d'une loi sur les problèmes du marché du logement locatif. L'amendement n'a recueilli que 13 voix contre 74, il a donc été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression, c'est-à-dire une demande pour retirer un passage du texte de loi présenté
• Le vote concernait une proposition de loi destinée à résoudre les déséquilibres du marché locatif (offre et demande de logements à louer)
• Résultat très clair : 74 députés contre l'amendement, seulement 13 pour, aucune abstention
• L'amendement a été rejeté, donc le texte initial de loi reste inchangé sur ce point et continue d'avancer au Parlement