Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Falcon concernant une loi sur le marché du logement locatif. Cette modification n'a réuni que 24 votes favorables contre 114 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché de la location immobilière
• La proposition de M. Falcon visait à modifier l'article 2 du texte de loi lors de la première lecture à l'Assemblée nationale
• Le vote du 6 décembre 2023 a clairement rejeté cet amendement : 114 députés contre, seulement 24 pour, et 6 abstentions
• Cette modification ne sera donc pas intégrée au texte de loi qui poursuivra son examen sans les changements proposés par M. Falcon
