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l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023120 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont adopté un amendement (modification) proposé par M. Roseren concernant une loi sur les problèmes du marché du logement locatif. Cet amendement a été voté favorablement avec 82 voix pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à la loi visant à équilibrer le marché de la location (offre et demande de logements)

• L'amendement a recueilli une majorité claire : 82 votes pour, 32 contre, 6 abstentions sur 120 parlementaires

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant que la loi soit définitivement adoptée

• L'amendement modifie l'article 2 du texte de loi, portant sur un aspect spécifique de la régulation du marché locatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
EPR100%(15)
HOR100%(5)
DEM71%(7)
DR75%(4)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

SOC60%(10)
RN92%(24)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
EPR100%(15)
HOR100%(5)
DEM71%(7)
DR75%(4)
ECOS100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

SOC60%(10)
RN92%(24)
Résultat du vote
82
32
6
Pour: 82 (68.3%)
Contre: 32 (26.7%)
Abstention: 6 (5.0%)
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