Scrutin AN 3169 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Duby-Muller qui visait à modifier le texte de loi sur les problèmes du marché locatif. Seule une minorité de 24 parlementaires a voté pour, contre 105 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une proposition de loi destinée à résoudre les déséquilibres du marché du logement locatif
• Le vote était largement défavorable : 24 votes pour, 105 contre, et 4 abstentions parmi les 133 députés présents
• La proposition a été rejetée dès la première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle n'a pas poursuivi son examen
• Le texte initial de la loi sur le marché locatif a continué d'avancer sans cette modification proposée