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l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Rejeté
6 décembre 2023158 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier les règles sur le marché de la location. Cet amendement, soutenu par Mme Duby-Muller et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à une loi visant à équilibrer le marché du logement locatif en France

• 53 députés ont voté pour l'amendement, 105 contre : le rejet est clairement majoritaire

• Aucun parlementaire n'a choisi l'abstention : tous se sont prononcés explicitement pour ou contre

• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire une première étape de discussion du texte de loi à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
DR100%(8)
DEM56%(9)
NI100%(1)

Contre

HOR67%(6)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(17)
EPR100%(20)
SOC100%(13)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)
DR100%(8)
DEM56%(9)
NI100%(1)

Contre

HOR67%(6)
LIOT100%(1)
LFI-NFP100%(17)
EPR100%(20)
SOC100%(13)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)
Résultat du vote
53
105
Pour: 53 (33.5%)
Contre: 105 (66.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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