Scrutin AN 3163 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier les règles sur le marché de la location. Cet amendement, soutenu par Mme Duby-Muller et d'autres parlementaires, n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à une loi visant à équilibrer le marché du logement locatif en France
• 53 députés ont voté pour l'amendement, 105 contre : le rejet est clairement majoritaire
• Aucun parlementaire n'a choisi l'abstention : tous se sont prononcés explicitement pour ou contre
• C'est un vote en première lecture, c'est-à-dire une première étape de discussion du texte de loi à l'Assemblée nationale