l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Colombani à un texte de loi sur le marché du logement locatif. Cette modification aurait changé certaines dispositions de la loi, mais elle n'a obtenu que très peu de soutien à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi concernant les problèmes du marché locatif (loyers trop élevés, pénurie de logements, etc.)

• Seuls 8 députés ont voté pour cette modification, tandis que 96 l'ont rejetée

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première examination du texte à l'Assemblée nationale

• Cette modification a donc été abandonnée et n'a pas été intégrée au texte de loi