l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Jean-Pierre Vigier qui cherchait à modifier la loi sur le marché locatif (les règles de location d'appartements et de maisons). Le vote a montré une majorité contre cette modification.

Points clés :

• Objet du vote: Un amendement (modification) à une proposition de loi visant à équilibrer le marché du logement locatif en France

• Résultat: Rejeté - 118 députés contre, 38 pour, 1 abstention

• Rapport de force: La proposition n'a obtenu que 24% des votes favorables, indiquant une opposition claire de la majorité parlementaire

• Contexte: Ce vote s'est déroulé lors de l'examen initial du texte de loi à l'Assemblée nationale