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l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3176 · Assemblée nationalel'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
Amendement6 décembre 2023130 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Le Meur à une loi visant à améliorer le marché du logement locatif. Cet amendement a été largement adopté avec 113 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une modification à l'article 2 d'une proposition de loi sur le logement locatif, destinée à corriger les déséquilibres du marché (comme la pénurie de logements ou les abus)
• Vote très largement favorable : 113 députés pour, seulement 14 contre et 3 abstentions, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale
• C'est un vote de première lecture, ce qui signifie que la loi devra encore être examinée par le Sénat et potentiellement remodifiée
• Le large accord suggère que cet amendement aborde un enjeu sur lequel les différentes tendances politiques trouvent un terrain d'entente

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(17)
SOC100%(13)
EPR79%(14)
Résultat du vote
113
14
3
Pour: 113 (86.9%)
Contre: 14 (10.8%)
Abstention: 3 (2.3%)
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ECOS
100%
(5)
DEM63%(8)
HOR67%(3)
DR67%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(17)
SOC100%(13)
EPR79%(14)
ECOS100%(5)
DEM63%(8)
HOR67%(3)
DR67%(3)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)
NI100%(1)