l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Lapinau concernant une loi sur le marché du logement locatif. Cet amendement visait à changer la première partie du texte, mais n'a obtenu que 36 votes pour contre 119 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à résoudre les problèmes du marché locatif (locations d'appartements et maisons)

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte

• L'amendement a été largement rejeté : moins d'un tiers des votants l'a soutenu, tandis que les trois quarts s'y sont opposés

• 1 parlementaire s'est abstenu, montrant un consensus fort contre cette modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à résoudre les problèmes du marché locatif (locations d'appartements et maisons)

• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte

• L'amendement a été largement rejeté : moins d'un tiers des votants l'a soutenu, tandis que les trois quarts s'y sont opposés

• 1 parlementaire s'est abstenu, montrant un consensus fort contre cette modification proposée

l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

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