l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Lépinau concernant une loi sur le marché du logement à louer. Cette modification n'a obtenu que 23 voix pour, contre 110 contre, et n'a donc pas été adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à corriger les problèmes du marché locatif (l'offre et la demande de logements à louer)

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023, lors de la première lecture du texte (première étape d'examen)

• Seuls 23 députés ont voté pour cette modification, tandis que 110 l'ont rejetée et 9 se sont abstenus

• La modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi, qui poursuit son examen parlementaire

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à corriger les problèmes du marché locatif (l'offre et la demande de logements à louer)

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023, lors de la première lecture du texte (première étape d'examen)

• Seuls 23 députés ont voté pour cette modification, tandis que 110 l'ont rejetée et 9 se sont abstenus

• La modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi, qui poursuit son examen parlementaire

l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

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