Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Lépinau concernant une loi sur le marché du logement à louer. Cette modification n'a obtenu que 23 voix pour, contre 110 contre, et n'a donc pas été adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à corriger les problèmes du marché locatif (l'offre et la demande de logements à louer)
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023, lors de la première lecture du texte (première étape d'examen)
• Seuls 23 députés ont voté pour cette modification, tandis que 110 l'ont rejetée et 9 se sont abstenus
• La modification proposée n'a pas été intégrée au texte de loi, qui poursuit son examen parlementaire
