Scrutin AN 3156 · Assemblée nationalel'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Emmanuel Maquet qui visait à modifier le projet de loi sur le marché locatif (les règles de la location d'appartements et maisons). Seule une minorité de parlementaires a soutenu cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché immobilier de location
• Le vote a eu lieu le 6 décembre 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 122 députés contre, 41 pour - l'amendement a été rejeté avec une majorité claire
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu: tous ont pris position pour ou contre