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l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
6 décembre 2023135 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché du logement locatif (locations). Le vote s'est déroulé largement en faveur du texte avec 107 députés pour et seulement 26 contre.

Points clés :

• Il s'agissait du vote sur l'article 1er, c'est-à-dire la première partie substantielle de la proposition de loi sur le marché locatif

• Le résultat montre un large consensus parlementaire : 79% des votes exprimés en faveur de cet article

• La majorité des groupes parlementaires a soutenu cette disposition visant à réguler ou améliorer les conditions de location en France

• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte continue son parcours législatif et devra être examiné à nouveau dans les étapes suivantes

Résultat du vote
107
26
2
Pour: 107 (79.3%)
Contre: 26 (19.3%)
Abstention: 2 (1.5%)
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