Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3151

Scrutin AN 3151 · Assemblée nationalel'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
Article6 décembre 2023135 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le premier article d'une proposition de loi destinée à résoudre les problèmes du marché du logement locatif (locations). Le vote s'est déroulé largement en faveur du texte avec 107 députés pour et seulement 26 contre.

Points clés :
• Il s'agissait du vote sur l'article 1er, c'est-à-dire la première partie substantielle de la proposition de loi sur le marché locatif
• Le résultat montre un large consensus parlementaire : 79% des votes exprimés en faveur de cet article
• La majorité des groupes parlementaires a soutenu cette disposition visant à réguler ou améliorer les conditions de location en France
• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte continue son parcours législatif et devra être examiné à nouveau dans les étapes suivantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(20)
LFI-NFP100%(18)
SOC100%(12)
HOR100%(5)
Résultat du vote
107
26
2
Pour: 107 (79.3%)
Contre: 26 (19.3%)
Abstention: 2 (1.5%)
← Retour aux scrutins
DR
83%
(6)
ECOS100%(4)
DEM67%(3)
LIOT100%(1)
NI50%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(20)
LFI-NFP100%(18)
SOC100%(12)
HOR100%(5)
DR83%(6)
ECOS100%(4)
DEM67%(3)
LIOT100%(1)
NI50%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(21)