Scrutin AN 3237 · Assemblée nationalel'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Martinez visant à modifier la loi sur la rénovation des logements dégradés. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 47 qui s'y sont opposés.

Points clés :
• L'amendement proposait de modifier l'article 8 d'une loi destinée à accélérer et simplifier la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain
• Le vote était très déséquilibré : 7 votes pour, 47 contre, 3 abstentions - la proposition a été largement rejetée
• Cet amendement représentait une tentative de modifier le texte de loi en première lecture (avant que le texte soit finalisé)
• Avec seulement 7 soutiens sur 57 votants, la proposition n'avait aucune chance d'aboutir et reflète un manque de consensus à l'Assemblée nationale