l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement présenté par M. Echaniz n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement portait sur la loi d'accélération de la rénovation de l'habitat dégradé et des grands projets urbains

• Résultat du vote : 42 votes contre, 28 votes pour, 2 abstentions - le texte a été rejeté

• Il s'agissait d'une proposition de modification qui aurait pu être ajoutée à l'article 5 du projet de loi en première lecture

• Moins d'un tiers des députés présents au vote ont soutenu cet amendement

l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résumé

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