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l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3233 · Assemblée nationalel'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
Amendement22 janvier 202472 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement présenté par M. Echaniz n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement portait sur la loi d'accélération de la rénovation de l'habitat dégradé et des grands projets urbains
• Résultat du vote : 42 votes contre, 28 votes pour, 2 abstentions - le texte a été rejeté
• Il s'agissait d'une proposition de modification qui aurait pu être ajoutée à l'article 5 du projet de loi en première lecture
• Moins d'un tiers des députés présents au vote ont soutenu cet amendement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(6)
LIOT100%(3)
GDR100%(3)
Résultat du vote
28
42
2
Pour: 28 (38.9%)
Contre: 42 (58.3%)
Abstention: 2 (2.8%)
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SOC
100%
(1)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(1)
EPR100%(12)
DEM100%(3)

Abstention

DR50%(4)

Pour

RN100%(10)
LFI-NFP100%(6)
LIOT100%(3)
GDR100%(3)
SOC100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

HOR100%(1)
EPR100%(12)
DEM100%(3)

Abstention

DR50%(4)