Scrutin AN 3232 · Assemblée nationalel'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Le texte a été adopté avec une majorité relative.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à un projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de logements dégradés
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen du texte
• Résultat: 59 députés pour, 31 contre et 1 abstention - l'amendement est adopté avec environ 65% des votes exprimés en faveur
• Cet amendement vise à faciliter les rénovations urbaines et la réhabilitation du parc immobilier dégradé sur le territoire français