Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3232

l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Adopté
22 janvier 202491 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant la rénovation des logements en mauvais état et les grands projets d'aménagement urbain. Le texte a été adopté avec une majorité relative.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement à un projet de loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de logements dégradés

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape de l'examen du texte

• Résultat: 59 députés pour, 31 contre et 1 abstention - l'amendement est adopté avec environ 65% des votes exprimés en faveur

• Cet amendement vise à faciliter les rénovations urbaines et la réhabilitation du parc immobilier dégradé sur le territoire français

Résultat du vote
59
31
1
Pour: 59 (64.8%)
Contre: 31 (34.1%)
Abstention: 1 (1.1%)
Pour
33
Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

DR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Lionel Causse

Lionel Causse

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Contre
27
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

GDR

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

GDR

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

SOC

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Abstention
1
David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Non-votant
1
Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins