Scrutin AN 3224 · Assemblée nationalel'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Florence Goulet sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation des logements en mauvais état. Cet amendement n'a obtenu que 11 votes en faveur contre 55 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé à un article du projet de loi sur la rénovation de l'habitat dégradé
• Le texte concerne l'accélération et la simplification des projets de rénovation et d'aménagement urbain
• Le vote était très largement défavorable à cet amendement : 11 pour, 55 contre, aucune abstention
• Cet amendement a été rejeté, donc le projet de loi continue sans cette modification