l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Falcon concernant la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cette proposition n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à accélérer la rénovation des mauvais logements et les grands projets d'aménagement urbain

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024 lors de l'examen initial du projet de loi

• Résultat: 82 députés contre, 22 pour, 5 abstentions - l'amendement a été largement rejeté

• Seule une petite minorité de parlementaires (20%) a soutenu cette modification proposée par M. Falcon

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à accélérer la rénovation des mauvais logements et les grands projets d'aménagement urbain

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024 lors de l'examen initial du projet de loi

• Résultat: 82 députés contre, 22 pour, 5 abstentions - l'amendement a été largement rejeté

• Seule une petite minorité de parlementaires (20%) a soutenu cette modification proposée par M. Falcon

l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref