l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Martinet qui visait à modifier la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le projet de loi destiné à accélérer et simplifier la rénovation des mauvais logements et les grands travaux d'aménagement urbain

• L'amendement a été rejeté : 55 députés ont voté contre, 47 pour, et 13 se sont abstenus

• Cet amendement devait être inséré après l'article 12 du texte de loi en première lecture (phase initiale du vote au Parlement)

• Pour être adopté, l'amendement aurait eu besoin de plus de soutien parmi les 115 parlementaires présents au vote

Points clés :

• Il s'agissait de modifier le projet de loi destiné à accélérer et simplifier la rénovation des mauvais logements et les grands travaux d'aménagement urbain

• L'amendement a été rejeté : 55 députés ont voté contre, 47 pour, et 13 se sont abstenus

• Cet amendement devait être inséré après l'article 12 du texte de loi en première lecture (phase initiale du vote au Parlement)

• Pour être adopté, l'amendement aurait eu besoin de plus de soutien parmi les 115 parlementaires présents au vote

l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

En bref