Scrutin AN 3240 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 9 d'une loi destinée à accélérer la rénovation des vieux immeubles et les grands projets d'urbanisme
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024 lors de la première lecture du projet de loi
• Résultat serré : 53 députés contre, 49 pour, avec aucune abstention (102 présents)
• Comme l'amendement n'a pas eu la majorité, la disposition originale du projet de loi reste inchangée