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  3. Votes
  4. Scrutin n°3240

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Rejeté
23 janvier 2024102 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier l'article 9 d'une loi destinée à accélérer la rénovation des vieux immeubles et les grands projets d'urbanisme

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024 lors de la première lecture du projet de loi

• Résultat serré : 53 députés contre, 49 pour, avec aucune abstention (102 présents)

• Comme l'amendement n'a pas eu la majorité, la disposition originale du projet de loi reste inchangée

Résultat du vote
49
53
Pour: 49 (48.0%)
Contre: 53 (52.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
41
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

DR

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Christine Engrand

Christine Engrand

NI

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI-NFP

Karine Lebon

Karine Lebon

GDR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

DR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

LR

Contre
22
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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