l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi sur le marché locatif. Seule une minorité (18 votes) a soutenu cette suppression, tandis que 75 députés s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait de supprimer l'article 3 d'une proposition de loi censée réguler les loyers et réduire les problèmes de disponibilité de logements

• L'amendement de suppression a été rejeté : seuls 18 députés sur 97 votants ont voulu retirer cet article du texte

• La majorité (75 députés) a préféré conserver cet article 3 dans la loi

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte continue son examen parlementaire avec l'article 3 maintenu

Points clés :

• Il s'agissait de supprimer l'article 3 d'une proposition de loi censée réguler les loyers et réduire les problèmes de disponibilité de logements

• L'amendement de suppression a été rejeté : seuls 18 députés sur 97 votants ont voulu retirer cet article du texte

• La majorité (75 députés) a préféré conserver cet article 3 dans la loi

• Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte continue son examen parlementaire avec l'article 3 maintenu

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

En bref