Scrutin AN 3257 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Falcon qui visait à modifier la loi sur les loyers. Cet amendement, soutenu par seulement 19 députés contre 81, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à résoudre les problèmes du marché du logement locatif en France
• L'amendement de M. Falcon proposait une modification après l'article 5 du texte de loi initial
• Le vote était très inégal : 19 parlementaires pour et 81 contre, montrant un manque de soutien clair
• Le résultat du rejet signifie que le texte initial de la loi reste inchangé sur ce point