l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Florence Goulet sur un projet de loi concernant les problèmes du marché du logement locatif. Cet amendement n'a obtenu que 18 votes favorables contre 84 opposés.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Goulet suggérait une modification après l'article 5 du projet de loi

• Le projet de loi vise à réguler le marché de la location en France pour corriger les déséquilibres (prix trop élevés, pénuries, etc.)

• Très peu de soutien parlementaire : seuls 18 députés sur 103 présents ont voté pour cet amendement

• La majorité des députés (84) s'est opposée à cette modification, la considérant sans doute comme inutile ou contraire à leurs objectifs

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Goulet suggérait une modification après l'article 5 du projet de loi

• Le projet de loi vise à réguler le marché de la location en France pour corriger les déséquilibres (prix trop élevés, pénuries, etc.)

• Très peu de soutien parlementaire : seuls 18 députés sur 103 présents ont voté pour cet amendement

• La majorité des députés (84) s'est opposée à cette modification, la considérant sans doute comme inutile ou contraire à leurs objectifs

l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

En bref

l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

En bref