Scrutin AN 3258 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Florence Goulet concernant une loi sur les loyers. Cette modification aurait changé certaines règles du projet de loi visant à mieux équilibrer le marché du logement locatif.

Points clés :
• Un amendement (modification) a été proposé par la députée Florence Goulet pour améliorer le projet de loi sur les loyers
• Le vote s'est déroulé le 29 janvier 2024 à l'Assemblée nationale (première lecture du texte)
• Le résultat : 82 députés contre, 18 pour, 1 abstention. L'amendement a donc été rejeté
• Seulement 18% des députés présents ont soutenu cette modification du projet de loi sur le marché locatif