l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. François concernant une loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 74 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à mieux reconnaître les professionnels de la médiation sociale

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024, lors de la première lecture du texte

• Résultat net : 74 députés contre, seulement 16 pour, aucune abstention - une majorité claire s'est opposée à cette modification

• L'amendement rejeté aurait modifié le contenu de la loi après l'article 3 bis, mais la majorité des parlementaires n'a pas jugé cette modification nécessaire