Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3281

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Adopté
29 janvier 202498 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a unanimement approuvé l'article 3 d'une proposition de loi destinée à mieux reconnaître et encadrer les métiers de la médiation sociale en France. Ce vote montre un accord complet entre tous les députés présents sur cette mesure.

Points clés :

• Il s'agit de reconnaître officiellement les métiers de la médiation sociale (médiateurs qui aident à résoudre des conflits ou à faciliter le dialogue dans les quartiers, écoles, etc.)

• L'article 3 traite d'un aspect spécifique de cette proposition de loi, probablement lié aux conditions, qualifications ou rôles de ces professionnels

• Vote unanime : les 98 députés présents ont voté pour (aucun vote contre, aucune abstention), ce qui est rare et montre un consensus politique sur le sujet

• C'est une première lecture à l'Assemblée nationale : le texte devra passer d'autres étapes parlementaires avant de devenir loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
EPR100%(12)
SOC100%(10)
LFI-NFP100%(10)
DR100%(5)
DEM100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
HOR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
EPR100%(12)
SOC100%(10)
LFI-NFP100%(10)
DR100%(5)
DEM100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
HOR100%(1)
Résultat du vote
98
Pour: 98 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins