l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une loi destinée à équilibrer le marché du logement locatif. Cet article a été voté favorablement par une large majorité des députés présents.

Points clés :

• L'article 3 concerne des mesures pour corriger les déséquilibres du marché locatif (loyers trop élevés, pénurie de logements, etc.)

• 74 députés ont voté pour, 15 contre et 3 se sont abstenus : une adoption avec environ 80% des voix

• Ce vote intervient en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore être examiné et voté en deuxième lecture

• Le large consensus obtenu suggère que cet article faisait l'objet d'un accord multipartite à l'Assemblée nationale

Points clés :

• L'article 3 concerne des mesures pour corriger les déséquilibres du marché locatif (loyers trop élevés, pénurie de logements, etc.)

• 74 députés ont voté pour, 15 contre et 3 se sont abstenus : une adoption avec environ 80% des voix

• Ce vote intervient en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore être examiné et voté en deuxième lecture

• Le large consensus obtenu suggère que cet article faisait l'objet d'un accord multipartite à l'Assemblée nationale

l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

En bref

l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

En bref