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Scrutin AN 3254 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Adopté
Article29 janvier 202492 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 d'une loi destinée à équilibrer le marché du logement locatif. Cet article a été voté favorablement par une large majorité des députés présents.

Points clés :
• L'article 3 concerne des mesures pour corriger les déséquilibres du marché locatif (loyers trop élevés, pénurie de logements, etc.)
• 74 députés ont voté pour, 15 contre et 3 se sont abstenus : une adoption avec environ 80% des voix
• Ce vote intervient en première lecture, c'est-à-dire que le texte devra encore être examiné et voté en deuxième lecture
• Le large consensus obtenu suggère que cet article faisait l'objet d'un accord multipartite à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(17)
EPR93%(14)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
DEM100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

DR100%(3)
RN100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(17)
EPR93%(14)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(5)
DEM100%(3)
LIOT100%(2)

Contre

DR100%(3)
RN100%(10)
Résultat du vote
74
15
3
Pour: 74 (80.4%)
Contre: 15 (16.3%)
Abstention: 3 (3.3%)
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