Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3280

le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Rejeté
29 janvier 202489 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par un député à un amendement concernant la reconnaissance officielle des métiers de la médiation sociale. Ce vote s'inscrit dans l'examen d'une proposition de loi visant à mieux encadrer et valoriser ces professionnels.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un détail technique d'une loi : une modification d'amendement portant sur l'article 3 (dispositions relatives aux conditions de reconnaissance de ces métiers)

• Le sous-amendement a été largement rejeté : 62 votes contre, 26 pour et 1 abstention

• La modification proposée par M. François n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégrée au texte de loi

• Le contexte général reste positif pour le secteur : la proposition de loi globale visant à reconnaître la médiation sociale poursuit son examen parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
DR100%(5)
HOR100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
EPR100%(12)
DEM100%(4)
SOC100%(10)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
DR100%(5)
HOR100%(1)

Contre

ECOS100%(3)
EPR100%(12)
DEM100%(4)
SOC100%(10)
Résultat du vote
26
62
1
Pour: 26 (29.2%)
Contre: 62 (69.7%)
Abstention: 1 (1.1%)
← Retour aux scrutins