Scrutin AN 3292 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier à un projet de loi sur la sécurité routière. Cette modification visait à améliorer certaines dispositions du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à un projet de loi créant le crime d'homicide routier et renforçant la lutte contre la violence routière
• Résultat: rejeté avec 69 votes contre, 17 votes pour et 5 abstentions
• La modification proposée par Mme Untermaier n'a convaincu qu'une minorité de députés (17 sur 91 présents)
• Le projet de loi principal continue malgré ce rejet, puisque seul cet amendement a été désapprouvé