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  4. Scrutin AN 3291

Scrutin AN 3291 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Adopté
Amendement30 janvier 2024100 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé à une très large majorité un amendement concernant une nouvelle loi sur les accidents de la route mortels. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les comportements dangereux au volant.

Points clés :
• Vote largement favorable : 97 députés pour, seulement 2 contre et 1 abstention
• L'amendement porte sur la création d'une nouvelle infraction appelée 'homicide routier' pour punir plus sévèrement les conducteurs responsables de décès
• Il s'agit d'une première lecture du texte à l'Assemblée nationale, donc le projet de loi devra encore être examiné avant d'être finalement adopté
• Le consensus quasi-unanime montre un accord transversal des groupes parlementaires sur la nécessité de renforcer la sécurité routière

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(14)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(6)
DR100%(6)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
LIOT100%(2)
ECOS50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
EPR100%(14)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(6)
DR100%(6)
SOC100%(4)
HOR100%(2)
LIOT100%(2)
ECOS50%(2)
Résultat du vote
97
2
1
Pour: 97 (97.0%)
Contre: 2 (2.0%)
Abstention: 1 (1.0%)
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