Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3306

Scrutin AN 3306 · Assemblée nationalel'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
Amendement31 janvier 202488 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Le Gendre concernant une loi qui vise à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) au premier article d'une nouvelle loi encadrant les cabinets de conseil privés
• Résultat : 46 députés ont voté pour, 41 contre, 1 abstention - l'amendement a donc été adopté
• Enjeu : cette loi cherche à mieux contrôler et encadrer comment l'État français dépense l'argent public en faisant appel à des cabinets de conseil externes
• Vote relativement serré : seulement 5 voix de différence entre pour et contre, montrant une certaine division parmi les parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
DEM80%(5)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Contre

Résultat du vote
46
41
1
Pour: 46 (52.3%)
Contre: 41 (46.6%)
Abstention: 1 (1.1%)
← Retour aux scrutins
SOC100%(1)
ECOS100%(4)
DR100%(1)
LFI-NFP100%(14)
RN100%(6)
GDR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(15)
DEM80%(5)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Contre

SOC100%(1)
ECOS100%(4)
DR100%(1)
LFI-NFP100%(14)
RN100%(6)
GDR100%(5)