Scrutin AN 3298 · Assemblée nationalel'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Arenas à un texte de loi destiné à aider les associations et simplifier leur fonctionnement. Cet amendement a obtenu peu de soutien avec seulement 20 votes pour contre 66 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification de détail (amendement n°27) au texte principal sur le bénévolat et la vie associative
• Résultat net : le rejet de l'amendement (66 contre, 20 pour), ce qui signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point
• Très peu de députés ont soutenu cette modification puisqu'elle n'a réuni que 20 votes en sa faveur sur les 86 présents
• Aucun député n's'est abstenu : le vote a été tranché clairement entre ceux pour et ceux contre