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l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

Adopté
31 janvier 202486 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement modifiant une loi destinée à faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat. Cet amendement concerne des ajustements techniques après l'article 3 du texte.

Points clés :

• Vote unanime : les 86 députés présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention

• Objet : un amendement du Gouvernement modifiant les règles pour soutenir les associations et les bénévoles

• Contexte : ce vote s'inscrit dans la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale

• Unanimité exceptionnelle : ce résultat montre un accord complet entre tous les groupes parlementaires sur ce point précis

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
EPR100%(12)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(7)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
EPR100%(12)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(7)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
SOC100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
86
Pour: 86 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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