Scrutin AN 3300 · Assemblée nationalel'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement modifiant une loi destinée à faciliter le travail des associations et encourager le bénévolat. Cet amendement concerne des ajustements techniques après l'article 3 du texte.

Points clés :
• Vote unanime : les 86 députés présents ont tous voté pour, sans opposition ni abstention
• Objet : un amendement du Gouvernement modifiant les règles pour soutenir les associations et les bénévoles
• Contexte : ce vote s'inscrit dans la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Unanimité exceptionnelle : ce résultat montre un accord complet entre tous les groupes parlementaires sur ce point précis