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l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3308 · Assemblée nationalel'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
Amendement31 janvier 202490 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Mathieu concernant une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Une majorité de parlementaires n'a pas soutenu cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi pour encadrer les cabinets de conseil privés : l'État fait souvent appel à ces entreprises externes pour l'aider dans ses décisions politiques, et ce texte vise à mieux contrôler cette pratique
• L'amendement rejeté était une proposition de modification de cette loi : M. Mathieu voulait changer quelque chose dans le premier article (les principes généraux)
• Vote serré mais décisif : 52 députés contre l'amendement vs 38 pour, avec aucune abstention
• Il s'agissait d'une première lecture : le texte de loi continuera son parcours parlementaire même si cet amendement n'a pas été accepté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
RN100%(11)
ECOS100%(3)
GDR50%(4)
Résultat du vote
38
52
Pour: 38 (42.2%)
Contre: 52 (57.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DR
100%
(1)

Contre

SOC100%(2)
NI100%(1)
EPR100%(15)
DEM100%(5)
HOR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(14)
RN100%(11)
ECOS100%(3)
GDR50%(4)
DR100%(1)

Contre

SOC100%(2)
NI100%(1)
EPR100%(15)
DEM100%(5)
HOR100%(3)