l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Mathieu concernant une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Une majorité de parlementaires n'a pas soutenu cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'une loi pour encadrer les cabinets de conseil privés : l'État fait souvent appel à ces entreprises externes pour l'aider dans ses décisions politiques, et ce texte vise à mieux contrôler cette pratique

• L'amendement rejeté était une proposition de modification de cette loi : M. Mathieu voulait changer quelque chose dans le premier article (les principes généraux)

• Vote serré mais décisif : 52 députés contre l'amendement vs 38 pour, avec aucune abstention

• Il s'agissait d'une première lecture : le texte de loi continuera son parcours parlementaire même si cet amendement n'a pas été accepté

Points clés :

• L'amendement rejeté était une proposition de modification de cette loi : M. Mathieu voulait changer quelque chose dans le premier article (les principes généraux)

• Vote serré mais décisif : 52 députés contre l'amendement vs 38 pour, avec aucune abstention

• Il s'agissait d'une première lecture : le texte de loi continuera son parcours parlementaire même si cet amendement n'a pas été accepté

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref