l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de texte proposée par Mme Panot concernant l'article 10 d'une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote a été serré mais l'amendement a été adopté.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur une modification technique (amendement) apportée à un article spécifique de la loi

• La loi vise à encadrer et limiter l'intervention des cabinets de conseil privés dans les décisions politiques publiques

• L'amendement a été adopté avec 40 votes pour et 36 contre : une majorité serrée de seulement 4 voix

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, c'est-à-dire avant que d'autres amendements et débats n'aient lieu

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur une modification technique (amendement) apportée à un article spécifique de la loi

• La loi vise à encadrer et limiter l'intervention des cabinets de conseil privés dans les décisions politiques publiques

• L'amendement a été adopté avec 40 votes pour et 36 contre : une majorité serrée de seulement 4 voix

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, c'est-à-dire avant que d'autres amendements et débats n'aient lieu

l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

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