Scrutin AN 3323 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot concernant la loi qui encadre l'intervention des cabinets de conseil privés dans les décisions du gouvernement. Le vote était très serré : 38 parlementaires contre, 36 pour.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 11 d'une proposition de loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État
• L'amendement a été rejeté de justesse (38 votes contre 36), montrant une division importante à l'Assemblée nationale
• Cet amendement représentait une tentative de réécrire globalement cet article, ce qui explique qu'il s'agissait d'une modification substantielle du texte
• Le vote montre que les parlementaires sont divisés sur la question de réguler l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques