l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot concernant la loi qui encadre l'intervention des cabinets de conseil privés dans les décisions du gouvernement. Le vote était très serré : 38 parlementaires contre, 36 pour.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 11 d'une proposition de loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État

• L'amendement a été rejeté de justesse (38 votes contre 36), montrant une division importante à l'Assemblée nationale

• Cet amendement représentait une tentative de réécrire globalement cet article, ce qui explique qu'il s'agissait d'une modification substantielle du texte

• Le vote montre que les parlementaires sont divisés sur la question de réguler l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 11 d'une proposition de loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État

• L'amendement a été rejeté de justesse (38 votes contre 36), montrant une division importante à l'Assemblée nationale

• Cet amendement représentait une tentative de réécrire globalement cet article, ce qui explique qu'il s'agissait d'une modification substantielle du texte

• Le vote montre que les parlementaires sont divisés sur la question de réguler l'intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques

l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

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