l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement qui supprime une partie de la loi sur le contrôle des cabinets de conseil privés intervenant dans les politiques publiques. Le vote a réuni une majorité pour cette suppression.

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi visant à mieux encadrer et contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés (comme McKinsey, Accenture, etc.) que l'État utilise pour développer ses politiques publiques

• Le Gouvernement a demandé la suppression d'une partie de ce texte (l'article 8), ce qui affaiblit les contrôles prévus initialement

• Vote serré : 47 parlementaires pour la suppression contre 29 contre, avec 6 abstentions sur 82 présents - montre un désaccord au sein de l'Assemblée

• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que le texte de loi sur les cabinets de conseil sera moins restrictif que ce qui était initialement proposé

Points clés :

• Le Gouvernement a demandé la suppression d'une partie de ce texte (l'article 8), ce qui affaiblit les contrôles prévus initialement

• Vote serré : 47 parlementaires pour la suppression contre 29 contre, avec 6 abstentions sur 82 présents - montre un désaccord au sein de l'Assemblée

• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que le texte de loi sur les cabinets de conseil sera moins restrictif que ce qui était initialement proposé

l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

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