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Scrutin AN 3319 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
Amendement1 février 202482 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement qui supprime une partie de la loi sur le contrôle des cabinets de conseil privés intervenant dans les politiques publiques. Le vote a réuni une majorité pour cette suppression.

Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi visant à mieux encadrer et contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés (comme McKinsey, Accenture, etc.) que l'État utilise pour développer ses politiques publiques
• Le Gouvernement a demandé la suppression d'une partie de ce texte (l'article 8), ce qui affaiblit les contrôles prévus initialement
• Vote serré : 47 parlementaires pour la suppression contre 29 contre, avec 6 abstentions sur 82 présents - montre un désaccord au sein de l'Assemblée
• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que le texte de loi sur les cabinets de conseil sera moins restrictif que ce qui était initialement proposé

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Contre

RN100%(10)
GDR50%(2)
LFI-NFP100%(9)
ECOS50%(2)

Abstention

SOC67%(3)

Pour

EPR100%(16)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Contre

RN100%(10)
GDR50%(2)
LFI-NFP100%(9)
ECOS50%(2)

Abstention

SOC67%(3)
Résultat du vote
47
29
6
Pour: 47 (57.3%)
Contre: 29 (35.4%)
Abstention: 6 (7.3%)
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