l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Mathieu concernant une loi qui vise à mieux encadrer l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Cette modification n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur les cabinets de conseil privés

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 1er février 2024, en première lecture du texte

• Résultat du vote : 39 députés contre, 23 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté

• Cet amendement représentait moins d'un tiers des voix et n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur les cabinets de conseil privés

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 1er février 2024, en première lecture du texte

• Résultat du vote : 39 députés contre, 23 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté

• Cet amendement représentait moins d'un tiers des voix et n'a pas convaincu la majorité des parlementaires présents

l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref