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Scrutin AN 3315 · Assemblée nationalel'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
Amendement1 février 202469 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Panot visant à modifier la loi encadrant l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à une loi destinée à mieux contrôler comment l'État fait appel aux cabinets de conseil externes
• Seuls 32 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 37 se sont opposés, ce qui explique son rejet
• Cet amendement venait de Mme Panot (La France Insoumise) et portait sur l'article 5, une partie clé de la proposition de loi
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir, montrant une prise de position claire de chaque parlementaire présent

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN91%(11)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(3)
DEM100%(4)
EPR100%(12)
SOC100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN91%(11)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(3)
DEM100%(4)
EPR100%(12)
SOC100%(2)
Résultat du vote
32
37
Pour: 32 (46.4%)
Contre: 37 (53.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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