l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier qui visait à modifier une loi encadrant l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote montre une majorité contre cet amendement à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n°11 proposait une modification à une loi qui contrôle comment l'État fait appel aux cabinets de conseil externes

• Le vote s'est déroulé le 1er février 2024 : 41 députés contre, 30 pour, aucune abstention

• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été acceptée

• La loi continue donc sans cette modification et poursuivra son examen en première lecture à l'Assemblée nationale

Points clés :

• L'amendement n°11 proposait une modification à une loi qui contrôle comment l'État fait appel aux cabinets de conseil externes

• Le vote s'est déroulé le 1er février 2024 : 41 députés contre, 30 pour, aucune abstention

• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été acceptée

• La loi continue donc sans cette modification et poursuivra son examen en première lecture à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

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