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Scrutin AN 3318 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
Amendement1 février 202479 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Panot visant à renforcer le contrôle sur l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote était très serré avec 40 voix pour et 38 contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion. Ici, il concerne l'article 6 d'une loi sur les cabinets de conseil
• Le sujet : mieux encadrer comment l'État fait appel à des cabinets de conseil privés (McKinsey, Boston Consulting Group, etc.) pour l'aider dans ses décisions politiques
• Résultat très serré : seulement 2 votes d'écart, ce qui montre un désaccord important au Parlement sur cette question
• L'adoption signifie que cet amendement sera inclus dans le texte de loi définitif après les prochaines étapes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
SOC67%(3)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(14)
DEM100%(2)
HOR100%(3)

Abstention

NI100%(1)

Pour

RN100%(14)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
SOC67%(3)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(14)
DEM100%(2)
HOR100%(3)

Abstention

NI100%(1)
Résultat du vote
40
38
1
Pour: 40 (50.6%)
Contre: 38 (48.1%)
Abstention: 1 (1.3%)
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