l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Panot qui visait à modifier la loi encadrant le recours aux cabinets de conseil privés par l'État. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement (modification) à une loi destinée à mieux contrôler comment l'État fait appel à des cabinets de conseil externes

• Résultat : rejeté (29 votes pour, 41 contre, 3 abstentions) - l'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire

• Contexte : il s'agissait de la première lecture du texte, étape initiale d'examen d'un projet de loi à l'Assemblée nationale

• Auteur : Mme Panot, député de la Nupes, a proposé cette modification au nom de son groupe

Points clés :

• Objet du vote : un amendement (modification) à une loi destinée à mieux contrôler comment l'État fait appel à des cabinets de conseil externes

• Résultat : rejeté (29 votes pour, 41 contre, 3 abstentions) - l'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire

• Contexte : il s'agissait de la première lecture du texte, étape initiale d'examen d'un projet de loi à l'Assemblée nationale

• Auteur : Mme Panot, député de la Nupes, a proposé cette modification au nom de son groupe

l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

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