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l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3325 · Assemblée nationalel'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
Amendement1 février 202466 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi sur les cabinets de conseil privés travaillant pour l'État. Le vote était très serré : 34 contre et 32 pour cet amendement.

Points clés :
• Sujet du vote : un amendement proposé par M. Mathieu concernant l'encadrement des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
• Résultat : rejeté de justesse (34 votes contre, 32 votes pour)
• Vote très équilibré : l'amendement a échoué à une très faible majorité, montrant une division claire à l'Assemblée nationale
• Contexte : cet amendement était examiné lors de la première lecture du texte de loi, étape où les députés proposent des modifications avant l'adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
RN100%(7)
GDR100%(3)
ECOS100%(3)
Résultat du vote
32
34
Pour: 32 (48.5%)
Contre: 34 (51.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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SOC
50%
(4)

Contre

DEM100%(4)
NI100%(1)
EPR100%(10)
DR100%(2)
HOR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
RN100%(7)
GDR100%(3)
ECOS100%(3)
SOC50%(4)

Contre

DEM100%(4)
NI100%(1)
EPR100%(10)
DR100%(2)
HOR100%(2)