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l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3310 · Assemblée nationalel'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
Amendement1 février 202447 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote s'est fait de justesse avec 25 votes pour et 22 contre.

Points clés :
• Le texte encadre l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, c'est-à-dire leur rôle quand ils conseillent l'État et les administrations
• L'amendement n° 134 proposé par Mme Le Hénanff a été adopté avec une majorité serrée (53% des votes pour)
• Le vote était très divisé au sein de l'Assemblée : 25 parlementaires pour, 22 contre, aucune abstention
• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte de loi devra être débattu à nouveau avant d'être définitivement voté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(5)
HOR67%(6)
ECOS100%(3)
DEM100%(2)
SOC
Résultat du vote
25
22
Pour: 25 (53.2%)
Contre: 22 (46.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
67%
(3)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(1)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(5)
HOR67%(6)
ECOS100%(3)
DEM100%(2)
SOC67%(3)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(1)
DR100%(1)

Contre

EPR100%(9)