Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°3310

l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
1 février 202447 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à une loi visant à mieux contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote s'est fait de justesse avec 25 votes pour et 22 contre.

Points clés :

• Le texte encadre l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, c'est-à-dire leur rôle quand ils conseillent l'État et les administrations

• L'amendement n° 134 proposé par Mme Le Hénanff a été adopté avec une majorité serrée (53% des votes pour)

• Le vote était très divisé au sein de l'Assemblée : 25 parlementaires pour, 22 contre, aucune abstention

• Il s'agit d'une première lecture, ce qui signifie que le texte de loi devra être débattu à nouveau avant d'être définitivement voté

Résultat du vote
25
22
Pour: 25 (53.2%)
Contre: 22 (46.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
19
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Contre
12
Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins