l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Le Hénanff concernant les règles d'encadrement des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Le vote était très serré avec 34 votes contre et 32 votes pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux contrôler l'intervention des cabinets de conseil privés dans les décisions publiques

• Le vote était très équilibré : seulement 2 voix d'écart entre les pour et les contre, montrant une majorité fragile et divisée

• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée par Mme Le Hénanff n'a pas été intégrée à la proposition de loi

• Le texte continue son examen sans cette modification et pourra être encore débattu lors des prochaines étapes parlementaires

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux contrôler l'intervention des cabinets de conseil privés dans les décisions publiques

• Le vote était très équilibré : seulement 2 voix d'écart entre les pour et les contre, montrant une majorité fragile et divisée

• Cet amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée par Mme Le Hénanff n'a pas été intégrée à la proposition de loi

• Le texte continue son examen sans cette modification et pourra être encore débattu lors des prochaines étapes parlementaires

l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

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