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l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3314 · Assemblée nationalel'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
Amendement1 février 2024127 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) du Gouvernement concernant une loi qui vise à mieux contrôler le recours aux cabinets de conseil privés par l'État. Le texte a été adopté avec 68 votes pour et 59 contre.

Points clés :
• Il s'agit de légiférer sur l'utilisation des cabinets de conseil externes (McKinsey, Accenture, etc.) par les ministères et administrations publiques
• Le Gouvernement a proposé une modification spécifique (amendement n°179) à l'article 3, qui précise les règles d'encadrement de ces interventions
• Le vote était serré : 68 députés pour, 59 contre - une majorité fragile qui montre des désaccords au sein de l'hémicycle
• Cette modification a été adoptée en première lecture, ce qui signifie que le texte progresse mais devra passer par d'autres étapes de débat avant d'être définitif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(8)
HOR100%(3)
SOC75%(4)
NI
Résultat du vote
68
59
Pour: 68 (53.5%)
Contre: 59 (46.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(1)

Contre

ECOS100%(7)
GDR100%(6)
RN100%(22)
LFI-NFP100%(10)
DR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(19)
DEM100%(8)
HOR100%(3)
SOC75%(4)
NI100%(1)

Contre

ECOS100%(7)
GDR100%(6)
RN100%(22)
LFI-NFP100%(10)
DR100%(3)