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  3. Votes
  4. Scrutin n°3314

l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
1 février 2024127 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) du Gouvernement concernant une loi qui vise à mieux contrôler le recours aux cabinets de conseil privés par l'État. Le texte a été adopté avec 68 votes pour et 59 contre.

Points clés :

• Il s'agit de légiférer sur l'utilisation des cabinets de conseil externes (McKinsey, Accenture, etc.) par les ministères et administrations publiques

• Le Gouvernement a proposé une modification spécifique (amendement n°179) à l'article 3, qui précise les règles d'encadrement de ces interventions

• Le vote était serré : 68 députés pour, 59 contre - une majorité fragile qui montre des désaccords au sein de l'hémicycle

• Cette modification a été adoptée en première lecture, ce qui signifie que le texte progresse mais devra passer par d'autres étapes de débat avant d'être définitif

Résultat du vote
68
59
Pour: 68 (53.5%)
Contre: 59 (46.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
36
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Antoine Armand

Antoine Armand

EPR

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Laurent Croizier

Laurent Croizier

DEM

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Anne Genetet

Anne Genetet

EPR

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Sacha Houlié

Sacha Houlié

SOC

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Graziella Melchior

Graziella Melchior

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Laure Miller

Laure Miller

EPR

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
49
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

GDR

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

GDR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

GDR

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Marine Le Pen

Marine Le Pen

RN

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

GDR

Davy Rimane

Davy Rimane

GDR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Eva Sas

Eva Sas

ECOS

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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