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l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3320 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Rejeté
Amendement1 février 202464 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Untermaier concernant un texte de loi visant à encadrer l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Le vote a montré une majorité contre cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi destinée à mieux contrôler comment l'État fait appel aux cabinets de conseil externes
• Le résultat du vote: 36 députés contre, 21 pour, et 7 abstentions - la proposition a donc été rejetée
• Peu de parlementaires ont soutenu cet amendement, suggérant un manque de consensus sur cette modification spécifique du texte
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture, une étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)
SOC60%(5)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(1)
Résultat du vote
21
36
7
Pour: 21 (32.8%)
Contre: 36 (56.3%)
Abstention: 7 (10.9%)
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DEM100%(3)
NI100%(1)
HOR100%(1)
EPR100%(12)

Abstention

LFI-NFP100%(6)

Pour

RN100%(11)
SOC60%(5)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(1)
DEM100%(3)
NI100%(1)
HOR100%(1)
EPR100%(12)

Abstention

LFI-NFP100%(6)