Scrutin AN 3328 · Assemblée nationalel'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sansu concernant une loi visant à contrôler l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État. Cette modification aurait supprimé l'article 16 du texte initial.

Points clés :
• Objet : Un débat sur les cabinets de conseil privés qui conseillent l'État et les politiques publiques - la loi vise à mieux les encadrer
• Le vote était serré : 41 députés contre la modification de M. Sansu, 35 pour, et 3 abstentions
• Résultat : L'amendement a été rejeté, donc l'article 16 du texte initial devrait rester dans la loi
• Contexte : C'est une première lecture à l'Assemblée nationale, le texte continuera son parcours législatif