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l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3309 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Adopté
Amendement1 février 202434 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement qui renforce le contrôle sur l'utilisation des cabinets de conseil privés par l'État dans l'élaboration des politiques publiques. Le vote a été largement favorable avec 23 voix pour et 11 contre.

Points clés :
• Objet : Réguler le recours aux cabinets de conseil externes (comme McKinsey, BCG, etc.) pour éviter qu'ils n'influencent trop les décisions gouvernementales
• Résultat : L'amendement a été adopté à une majorité claire (68% des votes pour)
• Vote : 23 parlementaires ont voté pour, 11 contre, aucune abstention
• Contexte : Il s'agit d'un débat de première lecture sur un texte de loi visant à mieux encadrer ces pratiques de consultation externe

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(8)
HOR100%(3)
DEM100%(1)
SOC100%(1)

Contre

Résultat du vote
23
11
Pour: 23 (67.6%)
Contre: 11 (32.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS100%(1)
GDR100%(1)
RN100%(1)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(8)
HOR100%(3)
DEM100%(1)
SOC100%(1)

Contre

ECOS100%(1)
GDR100%(1)
RN100%(1)
DR100%(1)