l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rimane visant à modifier les règles sur l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Le texte n'a pas obtenu assez de votes en faveur pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement proposait de modifier l'article 12 d'une loi destinée à encadrer et limiter l'influence des cabinets de conseil privés dans les décisions gouvernementales

• Vote serré : 28 députés pour, 35 contre, aucune abstention - la majorité s'est opposée à cette modification

• Il s'agissait d'une première lecture du texte législatif, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant la décision finale

• Le sujet porte sur la transparence et le contrôle des influences extérieures dans l'élaboration des politiques publiques françaises

Points clés :

• L'amendement proposait de modifier l'article 12 d'une loi destinée à encadrer et limiter l'influence des cabinets de conseil privés dans les décisions gouvernementales

• Vote serré : 28 députés pour, 35 contre, aucune abstention - la majorité s'est opposée à cette modification

• Il s'agissait d'une première lecture du texte législatif, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant la décision finale

• Le sujet porte sur la transparence et le contrôle des influences extérieures dans l'élaboration des politiques publiques françaises

l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref

l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

En bref