Scrutin AN 3324 · Assemblée nationalel'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie les règles encadrant le recours aux cabinets de conseil privés par l'État. Le vote était serré : 40 députés pour, 36 contre.

Points clés :
• L'amendement propose de modifier l'article 11 d'une loi visant à mieux contrôler comment l'État fait appel aux cabinets de conseil externes
• Le résultat est très proche : seulement 4 voix d'écart entre les partisans et les opposants de cet amendement
• Le vote s'est déroulé à la première lecture du texte de loi, c'est-à-dire lors de son examen initial à l'Assemblée
• Aucun député n's'est abstenu : tous les 76 présents ont choisi de voter pour ou contre